Structure et communication

Article 1 : Les membres fondateurs ou agissant au nom et pour le compte des associations regroupées, ci-dessous, forment par les présente une association régie par la loi 12-06 du janvier 2012, relative aux associations ainsi que par les dispositions du présent statut

Article 2 : L’association est dénommée Société Algérienne de chirurgie du Genou et de la Hache et d’Arthroscopie (SAGHA)

Article 3 : L’association est scientifique, les membres fondateurs et adhérents de l’association mettent en commun, bénévolement et dans un but non lucratif, leurs connaissances et leurs moyens pour promouvoir et encourager les activités dans ce domaine.

Toutefois, l’objet et le but de ses activités doivent s’inscrire dans l’intérêt général et ne pas être contraire aux constantes et aux valeurs nationales ainsi qu’à l’ordre public, aux bonnes mœurs et aux dispositions des lois et règlements en vigueur.

Article 4 : l’association a pour but essentiel :

1. Faciliter les échanges des informations scientifiques et d’aider au contact personnel entre les chercheurs dans le domaine par l’organisation des congrès nationaux et internationaux
2. D’organiser la formation médicale continue et l’évaluation des pratiques professionnelles de la chirurgie du genou, de la hanche et de la chirurgie arthoscopique.
3. De susciter et d’encourager la recherche dans ces domaines.
4. Faciliter et promouvoir les échanges scientifiques avec les sociétés savantes nationales et internationales
5. Encourager la formation continue des jeunes chirurgiens diplômés et des résidents.
6. Promouvoir les échanges pour les stages pratiques nationaux et internationaux dans le domaine de la chirurgie orthopédique.
7. Prodiguer des formations diplomantes de courte durée
8. Assurer la formation scientifique et pratique des jeunes chirurgiens par des référents accrédités par la société.

 

Et s’engage à ne poursuivre d’autres objectifs que ceux déclarés

Article 5 : Le siège de l’Association est fixé au niveau de la clinique Ennahda ,Birkhadem, Alger.

Sous réserve des autres conditions prévues par la législation en vigueur, il ne peut être transféré que par décision de l’assemblée générale.

Article 6 : L’association a une durée : Illimité

Article 7 : L’association dispose de la personnalité morale et la capacité civile et exerce ses activités sur l’ensemble du territoire national.

Article 8 : L’association peut éditer et diffuser des bulletins, des revues, des brochures et des documents d’information en rapport avec son objet, dans le respect de la constitution, des valeurs et des constantes nationales ainsi qu’aux lois en vigueur.

Article 8 bis : création d’un site électronique de la société.

 

CONDITIONS ET MODALITES D’ADHESION ET DE RETRAIT DE  

                SES MEMBRES– DROITS ET OBLIGATIONS

Article 9 : L’association est composée de membres fondateurs, d’adhérents et membres d’honneurs

Article 10 : Outre les conditions requises par la législation en vigueur et sous réserve de l’article 4 de la loi 12 – 06 du 12 janvier 2012, relative aux Associations, la qualité d’adhérent à l’association est acquise à :

• Tous médecin spécialiste en rapport avec l’appareil locomoteur « Orthopédiste, Rhumatologue, Rééducateur, Médecine sportive, Radiologue, Chirurgie infantile ».
• Adhérent junior : tous résidents en formation en rapport avec l’appareil locomoteur. « Orthopédiste, Rhumatologue, Rééducateur, Médecine sportive, Radiologue, Chirurgie infantile ».
• Paramédical « Kiné, infirmier, instrumentiste »

Article 11 : Toute adhésion est formulée par une demande écrite, signée par le postulant et acceptée par le bureau de l’association, ou par le biais du site électronique de la société.

La qualité d’adhérent est attestée par la délivrance d’une carte.

 

Article 12:

Tout adhérent (chirurgien orthopédiste) a le droit d’être électeur sous réserve d’être à jour de ses cotisations pendant 02 ans.(droit au vote).

Membres juniors ne peuvent prétendre ni au vote ni à être membre du bureau

Article 13 : La qualité de membre de l’association se perd par :

– La démission formulée par écrit.

– Le décès.

– Le non-paiement des cotisations pendant deux ans, prononcés par le bureau.

– par exclusion, prononcée en assemblée générale à la majorité des deux tiers des votants pour tout acte portant préjudice moral ou matériel à l’association sur proposition du bureau

– La dissolution de l’association.

 

TITRE II

 

ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DES ORGANES DE  

                                       L’ASSOCIATION

 

CHAPITRE II

 

COMPOSITION DE L’ASSOCIATION

L’association comprend une assemblée générale et un organe de direction et d’administration.

 

CHAPITRE 1 : L’ASSEMBLEE GENERALE

 

Article 14 : L’assemblée générale regroupe l’ensemble des adhérents et membres fondateurs de l’association.

 

Article 15 : La durée du mandat du bureau exécutif de l’association est de 03 ans, renouvelable une seule fois.

 

Article 16 :L’assemblée générale est chargée de se prononcer sur :

-Le programme d’activité.

– Bilans d’activités.

– Rapports de gestion financière.

– Situation morale de l’association.

– Adopter les statuts et le règlement intérieur ainsi que leur modification.

– Procéder à l’élection et au renouvellement des membres de l’organe d’exécution.

– Adopter les décisions de l’organe d’exécution en matière d’organisation et d’une implantation territoriale de l’association.

– Accepter ou refuser les dons et legs accompagnés de conditions et chargés après en avoir vérifié la comptabilité avec les buts assignés à l’association.

– Approuver et réviser le montant des cotisations annuelles.

– Se prononcer sur la création de structures de consultation et d’assistance et approuver les acquisitions de biens immobiliers

– Se prononcer sur les recours formulés en matière d’adhésion.

– Se prononcer d’une manière définitive sur les cas de disciplines sur proposition du bureau exécutif.

Article 17 : L’assemblée générale se réunit en session ordinaire une fois

par an.

Elle peut se réunir en session extraordinaire, chaque fois que le besoin, à la demande du président de l’association ou à la demande des membres du bureau exécutif, ou à la demande de (3/4) des adhérents.

Dans le deuxième cas (membres du bureau), deux membres de l’assemblée générale assurent le déroulement de cette assemblée.

Dans le troisième cas (à la demande des 3/4 des membres), le secrétaire général et un membre du bureau exécutif assurent le déroulement de cette assemblée

 

Article 18 : Les membres de l’assemblée générale sont convoqués conformément aux dispositions de l’article 17 du présent statut. Les convocations sont mentionnées au registre des délibérations et adressées accompagnées de l’ordre de jour aux membres de l’assemblée générale par écrit et à domicile dans un délai quinze jours ou par email dans un délai de 8 jours.

 

Article 19 : L’assemblée générale ne peut délibérer valablement lors d’une première convocation par le président ou par le bureau, que lorsqu’au minimum 35 membres sont présents à la réunion.

Lorsque le quorum n’est pas atteint, une deuxième convocation est jointe dans un délai de huit jours.

L’assemblée générale peut alors délibérer quel que soit le nombre des présents.

L’assemblée générale ne peut délibérer valablement lors d’une première convocation par les ¾ des membres de l’assemblée générale que lorsque les 2/3 de ses membres sont présent.

 

Article 20 : Les décisions de l’assemblée sont prises à la majorité 50%+1 des membres présents à la réunion. En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.

Un membre absent, peut donner par procuration écrite à un autre membre de son choix le pouvoir de voter en son nom, lequel ne peut avoir droit à plus d’une procuration valable pour une seule séance.

 

Article 21 : Nul ne peut participer au vote, ni être élu aux organes d’exécution, s’il n’est pas à jour de ses cotisations.

 

Article 22 : Les procès-verbaux des délibérations de l’assemblée générale sont transcrits par ordre chronologique sur un registre, dont la feuille de présence doit être impérativement jointe à ce dernier.

 

Article 23 : L’assemblée générale peut se doter de commissions chargées d’étudier toutes questions liées aux objectifs de l’association, sur proposition du bureau

Chaque commission élit son président, son rapporteur et définit son règlement intérieur.

Chaque commission se réunit à la demande de son président ou à la demande de 3/4 de ses membres.

 

CHAPITRE 2 :L’INSTANCE EXECUTIVE

 

Article 24 : l’association est dirigée par « un bureau », composé de sept membres :

– Président

– Vice président

– Secrétaire général

– Premier secrétaire adjoint

– Deuxième secrétaire adjoint

– Trésorier

– Trésorier adjoint

 

Article 25 : Les membres du bureau sont élus par l’assemblée générale aux fonctions et à l’ordre prévus à l’article 24 ci-dessus pour un mandat de 3 ans renouvelable 1 fois.

 

Article 26 : Le Bureau est chargé :

– D’assurer l’application des dispositions statutaires et du règlement intérieur et veiller à leur respect.

– D’assurer l’exécution des décisions de l’assemblée générale.

– De gérer le patrimoine de l’association.

– De déterminer les attributions de chaque membre du bureau

– D’établir le projet de règlement intérieur.

– De proposer les modifications aux statuts et règlement intérieur.

– D’arrêter le montant de la régie des menues dépenses.

– De proposer à l’assemblée générale toute mesure d’amélioration de l’organisation et de l’installation des instances de l’association.

– D’étudier les cas de radiations pour manquement grave de tout membre de l’association. (Modalités selon le règlement intérieur)

– Suspendre un membre du bureau pour des motifs cites dans le règlement intérieur selon ces modalités, jusqu’à ce que l’assemblée générale se prononce de façon définitive.

– D’élaborer le programme de travail de l’association.

 

Article 27 : Le bureau se réunit au moins une fois par trimestre, en session ordinaire sur convocation de son président.

Il peut se réunir en session extraordinaire chaque fois que c’est nécessaire à la demande du président ou de la majorité de ses membres.

 

Article 28 : Le bureau ne peut délibérer valablement qu’en présence de la majorité de ses membres. (Minimum 5 membres)

En cas de partage de voix celle du président est prépondérante.

 

Article 29 : Le président représente l’association dans tous les actes de la vie civile.

Il est chargé :

– De représenter l’association auprès de l’autorité publique.

– De représenter l’association auprès de d’autres sociétés savantes nationales et internationales

– D’ester en justice au nom de l’association.

– De souscrire une assurance en garantie des conséquences attachées à sa responsabilité civile à la charge de la société.

– De convoquer les organes de l’association, d’en présider et d’en diriger les débats.

– De proposer l’ordre du jour des sessions de l’assemblée générale.

– D’animer et de coordonner l’activité de l’ensemble des organes de l’association.

– D’établir annuellement des bilans et synthèses sur la vie de l’association.

– De transmettre tout renseignement à l’autorité administrative habilitée.

– De préparer le rapport moral et financier et le soumettre à l’approbation de l’assemblée générale.

– De faire connaître à l’autorité publique compétente, toute modification des statuts et tout changement intervenu dans l’organe d’exécution au plus tard trente (30) jours de la prise de décision.

– De l’exercice de l’autorité hiérarchique sur les travailleurs salariés éventuels de l’association.

 

 

 

Article 30: Le secrétaire général assisté des secrétaires généraux adjoints est chargé de toutes les questions d’administration.

Il assure à ce titre :

– La tenue du fichier des adhérents.

– Le traitement du courrier et la gestion des archives.

– La tenue du registre des délibérations du bureau d’exécution et de l’assemblée générale.

– La rédaction des procès-verbaux des délibérations du bureau d’exécution et de l’assemblée générale.

– La conservation de la copie des statuts.

 

Article 31: Le trésorier assisté du trésorier adjoint, est chargé des questions financières et comptables.

Il assure à ce titre :

– Le recouvrement des cotisations.

– La gestion des fonds et la tenue de l’inventaire des biens immobiliers de l’association.

– La tenue d’une régie de menues dépense.

– La préparation des rapports financiers.

 

Article 32 : Les titres de dépenses sont signés par le trésorier et en cas d’empêchement par le trésorier adjoint.

Ils sont contresignés par le président de l’Association ou son remplaçant dans l’ordre résultant de la mise en œuvre de l’article 24 ci-dessus.

 

 

TITRE III

DISPOSITIONS FINANCIERES

CHAPITRE 1 : RESSOURCES

Article 33: Les ressources de l’Association sont constituées par :

– Les cotisations de ses membres versées directement dans le compte de l’association.

– Les revenus de ses activités associatives et à leur patrimoine.

– Les dons et les legs.

– Les revenues des quêtes des sponsors et partenaires

– Les subventions consenties par l’Etat, la wilaya ou la commune.

Article 34: Les ressources sont versées dans un compte unique ouvert à la diligence du président et au nom de l’association au niveau d’une banque ou d’une institution financière publique.

Article 35: En dehors des relations de coopération dûment établies, il est interdit à l’association de recevoir des fonds provenant des légations et organisations non gouvernementales étrangères.

Ce financement est soumis à l’accord préalable de l’autorité compétente.

 

CHAPITRE 2 : DEPENSES

 

Article 36: Les dépenses de l’association comprennent toutes les dépenses nécessaires à la réalisation des buts que lui assigne le présent statut.

Article 37: l’association désigne un commissaire aux comptes qui se chargera de la validation de sa comptabilité à partie double, recettes et dépenses.

Article 38: conformément à la législation et la réglementation en vigueur, l’association met à la disposition des organes de contrôles, le compte et les inventaires de ses biens qui découlent des subventions et aides publiques octroyés par l’Etat et les Collectivités Locales.

 

   RESOLUTION DES CONFLITS ET  

  DISSOLUTION DE L’ASSOCIATION

 

Article 39: l’assemblée générale se prononce définitivement sur les cas disciplinaires de ces membres et les membres du bureau exécutif suspendu par ce dernier

Article 40: les litiges de toute nature entre les membres de l’association relèvent des statuts et du règlement intérieur, le cas échéant, des juridictions de droit commun. En cas de contentieux judiciaire, un huissier de justice est désigné pour inventorier ses biens, à l’initiative de la partie concernée.

Article 41: La dissolution volontaire de l’Association est prononcée par l’assemblée générale sur rapport du bureau de l’association selon le quorum de 80%de ces membres et à la majorité de deux tiers (2/3).

L’assemblée générale règle aussi par délibération la dévolution des biens meubles et immeubles patrimoine de l’association, conformément à la législation en vigueur.

 

 TITRE V

 DISPOSITIONS FINALES

Article 42: La modification des présents statuts est prononcée par l’assemblée générale sur proposition du bureau de l’Association conformément à l’article 19

Article 43: tous changements dans les organes de direction de l’association ainsi que toute modification de son statut, doivent faire l’objet de notification à l’autorité publique compétente dans les délais fixés par la loi en vigueur.

Article 44 : Outre les dispositions expresses ci-dessus définies, le règlement intérieur précise d’une manière générale, toute question que l’assemblée générale juge utile de régler dans ce cadre.

 

Le président                                                                            Le secrétaire général

Ait el hadj Lyes                                                                                                             Oubira Morad

القـانون األسـاسـي
للجمعية اجلزائرية جلراحة الركبة و الورك و
اجلراحة ابملنظا

ر
املصادق عليه خالل اجلمعية العامة التأسيسية املنعقدة بتاريخ 19 أكتوبر 2019
املادة األوىل: يؤسس األعضاء املؤسسون املصرحون املبينة أمساؤهم أدانه، جمعية ختضع ألحكام القانون رقم 12 /06 املؤرخ يف 12 جانفي 2012 وهلذا القانون األساسي.
االسم اللقب والية مقر اإلقامة
– الياس أيت احلاج اجلزائر
– عبد احلميد بن ضيف هللا اجلزائر
– مصطفى يعقويب اجلزائر
– يوسف الصديق دابش اجلزائر
– حممد علي ميالط اجلزائر
– إمساعيل رزيق اجلزائر
– سعد الدين هشام عموري اجلزائر
– سليم فورماص اجلزائر
– نسيم سوعال اجلزائر
– مراد أوبي ة البليدة
– مسي غزايل املدية
– نبيل جبو ع ن الدفلة
– حممد الصاحل مسعودي برج بوعريريج
– عز الدين ر قاد تيسمسيلت
– عبد الفتاح بوقحقوح سطيف
– مني ساري تلمسان
– زكر اي بن ن الوادي
– براهيم بن دكن غرداية
– محيد شيبان جلفة
– حممد بن طي البويرة
– حممد درداش سكيكدة
– عبدالقادر هالل ع ن تيموشنت
– أيوب توايت شلف
– عبد القادر حشالف البليدة
– حممد السعيد كوة قسنطينة
– إيناس ماضوي غرداية
البــــــــــاب األول
الفصل األول
أحكام عامة
ّد ـ التسمية ـ املوضوع ـ اهلدف ـ املقر ـ ة عمل
امل اجلمعية العامة و مداها
املادة 02 :تسمى اجلمعية: « اجلمعية اجلزائرية جلراحة الركبة و الورك و اجلراحة ابملنظار ».
املادة 03 :اجلمعية اجلزائرية جلراحة الركبة و الورك و اجلراحة ابملنظار هي مجعية علمية.
يشرتك املؤسسون واملنخرطون يف تسخي معارفهم ووسائلهم بصفة تطوعية ولغرض غي مربح من أجل ترقية نشاطها وتشجيعه يف إطار الصاحل العام دون خمالفة الثوابت والقيم
الوطنية ودون املساس ابلنظام واآلداب العامة وأحكام القوان ن والتنظيمات املعمول هبا.
املادة 04 : هتدف اجلمعية أساسا إىل:
1 -تسهيل تبادل املعلومات العلمية واالتصال ب ن الباحث ن يف هذا اجملال من خالل تنظيم املؤمترات الوطنية و الدولية.
2 -املسامهة يف التكوين الطيب املستمر وتقييم املمارسات املهنية يف جراحة الركبة وجراحة الورك واجلراحة ابملنظار.
3 -العمل على حتفيز وتشجيع البحوث يف هذه اجملاالت.
4 -تسهيل وتعزيز التبادالت العلمية مع اجلمعيات العلمية الوطنية و الدولية اليت تنشد نفس األهداف يف ظل احرتام القوان ن و التنظيمات املعمول هبا يف هذا الشأن.
5 -تشجيع التدريب املستمر جلراحي الدراسات العليا لألطباء املقيم ن.
6 -تعزيز تبادل الدورات العملية الوطنية والدولية يف جمال جراحة العظام.
7 -تقدمي دورات تدريبية قصية مع منح شهادات التدريب ابلتنسيق مع وزارة الصحة و وزارة التعليم العايل و البحث العلمي.
8 -ضمان التدريب العلمي والعملي للجراح ن الشباب من قبل أطباء معرتف هبم يف التخصص.
وتتعهد اجلمعية أبن ال تسعى إىل حتقيق أهداف أخرى غي ما صرحت به.
املادة 05 : يكون مقر اجلمعية كائن بـ: العيادة الطبية اجلراحية النهضة: بئر خادم ، اجلزائر.
ومع مراعاة التشريع املعمول به، ال ميكن نقل هذا املقر إال بقرار من اجلمعية العامة.
املادة 06 : مدة اجلمعية هي : غي حمدودة
املادة 07 : تتمتع اجلمعية ابلشخصية املعنوية واألهلية القانونية وهي متارس نشاطاهتا عرب كامل الرتاب الوطين
املادة 08 : يسمح للجمعية إبصدار ونشر نشرايت وجمالت وواثئق إعالمية ومطوايت هلا عالقة هبدفها يف ظل احرتام الدستور والقيم والثوابت الوطنية والقوان ن املعمول
هبا، على أن يكون البيان الرئيسي حمررا ابللغة العربية.

الفصل الثــانـــي
– شروط وكيفيات انضمام وانسحاب األعضاء وواجباهتم وحقوقهم –
املادة 09 : تتكون اجلمعية من أعضاء مؤسس ن وأعضاء انشط ن وأعضاء شرفي ن.
ختول مداولة اجلمعية العامة صفة العضو الشريف بناء على اقرتاح مكتب اجلمعية.
املادة 10 : زايدة على الشروط املنصوص عليها يف التشريع املعمول به، السيما املادة 4 من القانون رقم 12-06 املؤرخ يف 12 جانفي 2012 املتعلق ابجلمعيات،
يتمتع بصفة العضو الناشط يف اجلمعية:
– مجيع األطباء األخصائي ن يف اجلهاز العضلي اهليكلي « جراحة العظام، أخصائي أمراض الروماتيزم، إعادة التأهيل، الطب الرايضي، أخصائي األشعة، جراحة األطفال. »
– عضو جديد: مجيع املقيم ن يف حالة التدريب يف جمال اجلهاز العضلي اهليكلي » .طبيب العظام ، أخصائي أمراض الروماتيزم ، إعادة التأهيل ، الطب الرايضي ، أخصائي
األشعة ، جراحة األطفال. »
– شبه طيب « أخصائي العالج الطبيعي، ممرضة، ممرض اختصاص أدوات جراحية Instrumentiste »

املادة 11 : يتم االنضمام إىل اجلمعية بطلب كتايب يوقعه صاحب الطلب ، ويقبله مكتب اجلمعية،
تثبت صفة العضو مبنح بطاقة االخنراط.
املادة 12 :كل عضو له حق التصويت شريطة استيفاء االشرتاكات ملدة عام ن. )احلق التصويت(
ال جيوز لألعضاء املبتدئ ن التصويت أو أن يكونوا أعضاء يف اجمللس.
املادة 13 :تفقد صفة العضو يف اجلمعية لألسباب اآلتية :
– االستقالة مقدمة كتابيا.
– الوفــاة.
– عدم دفع االشرتاكات ملدة سنتني يديل به املكتب.
– العزل، يتم إعالنه يف اجلمعية العامة أبغلبية ثلثي الناخب ن من أجل كل عمل يسبب أضرار معنوية أو مادية للجمعية و ذلك

بناءا على اقرتاح املكتب.
– حل اجلمعية.
البــاب الثـــاين
– اجلمعية العامة و املكتب التنفيذي –
الفصــل األول
ـ اجلمعية العامة ـ
املادة 14 :تضم اجلمعية العامة مجيع ممثلي الوالايت ابإلضافة اىل أعضاء املكتب التنفيذي وتع ن كل والية مندوب ويتم تعي ن املندو ب ن عن طريق
االنتخاب
املادة 15 :املدة االنتخابية للجمعية العامة هي ثالث سنوات قابلة للتجديد مرة واحدة.
املادة 16 : تتكفل اجلمعية العامة مبا يلي :
– اإلدالء برأيها فيما خيص جدول ونتائج النشاطات، تقارير التسيي املايل، والوضعية األدبية للجمعية.
– املصادقة على القوان ن األساسية والنظام الداخلي للجمعية، ابإلضافة إىل التعديالت
– ابنتخاب وجتديد أعضاء املكتب التنفيذي
– املصادقة على قرارات املكتب التنفيذي خبصوص تنظيم هياكل اجلمعية ومتثيلها احمللي.
– قبول اهلبات والوصااي عندما تقدم إبثبااتت وشروط، وبعد التحقق من عدم تنافيها مع األهداف املسطرة للجمعية.
– املوافقة على إنشاء أجهزة استشارية، ومتابعة املوافقة على اقتناء العقار ات.
– دراسة الطعون املقدمة فيما خيص االنضمام إىل اجلمعية.
– البث النهائي يف قضااي االنضباط بناءا على اقرتاح من املكتب.
املادة 17 : جتتمع اجلمعية العامة يف دورة عادية مرة يف السنة،
وجتتمع يف دورة غي عادية كلما دعت احلاجة إىل ذلك، بطلب من رئيس اجلمعية، أو بطلب من 4/3 أعضاء املكتب أو بطلب من 4/3 أعضائها.
ويف هات ن احلالت ن األخيت ن حيل األم ن العام و النائب العام أو النائب األول للرئيس حمل رئيس اجلمعية
املادة 18 : تستدعى اجلمعية العامة وفقا حلكام املادة 17 من هذا القانون، وتسجل االستدعاءات يف سجل املداوالت وترسل كتابيا مرفقة جبدول األعمال إىل عناوين أعضاء
اجلمعية العامة يف أجل أقصاه 15 يوما عن طريق الربيد أو 08 أايم عن طريق الربيد اإللكرتوين.

املادة 19 : ال ميكن للجمعية العامة املداولة بصفة مقبولة عند االستدعاء األول من طرف الرئيس أو املكتب إالّ حبضور 35 عضوا على األقل من أعضائها؛ وإذا مل يكتمل
النصاب، تستدعى اجلمعية العامة مرة اثنية يف أجل أقصاه 08 أايم ، عندها ميكن للجمعية العامة املداولة مهما كان عدد أعضاء احلاضرين.
.ال ميكن للجمعية العامة أن تتداول بصفة صحيحة عند االستدعاء االول بناءا على طلب 3/4 أعضاء اجلمعية العامة إال حبضور 2/3 من أعضائها.
املادة 20 : تتخذ القرارات أبغلبية (50+%1 (أعضاء اجلمعية العامة احلاضرين يف االجتماع، ويف حالة تساوي األصوات يعترب تصويت الرئيس مبثابة صوت مرجح.
ميكن للعضو الغائب توكيل أحد األعضاء احلاضرين كتابيا للتصويت مكانه، ويكون له احلق يف وكالة واحدة وصاحلة جللسة واحدة فقط.

املادة 21 : ال يشارك يف التصويت وال ينتخب عليه على مستوى املكاتب التنفيذية من مل يستويف اشرتاكاته.

املادة 22 : تسجل املداوالت وفق التسلسل الزمين يف سجل املداوالت وجيب إرفاقه بورقة احلضور تكون ممضاة من قبل األعضاء احلاضرين يف االجتماع

املادة 23 : يساعد اجلمعية العامة جلان مكلفة بدراسة مجيع املسائل املتعلقة أبهداف اجلمعية و ذلك بناءا على طلب املكتب من بينها )اللجنة العلمية / جلنة األعضاء(
تنتخب كل جلنة رئيسها ومقررها، وحتدد نظامها الداخلي، وجتتمع بطلب من رئيسها أو بطلب من 4/3 أعضائها.

الفصــــــــــــــــــــــــــــــل الثـــــــــــــــــاين
– اهليئة التنفيذية –

املادة 24 :يقود اجلمعية ويديرها مكتب متكون من سبعة )07 )أعضاء.
– رئيس
– انئب الرئيس
– األمني العام
– مساعد األمني العام
– مساعد األمني العام
– أمني املال
– مساعد أمني املال

املادة 25 : يتم انتخاب أعضاء املكتب من قبل اجلمعية العامة حسب الرتتيب املنصوص عليه يف املادة 24 أعاله، ملدة ثالث )03 )سنوات قابلة للتجديد مرة واحدة على
األكثر.

املادة 26 : يكلف املكتب مبا يلي :
– يضمن تطبيق أحكام القانون األساسي والنظام الداخلي، والسهر على احرتامها.
– تنفيذ قرارات اجلمعية العامة.
– تسيي ممتلكات اجلمعية.
– حتديد اختصاصات كل عضو من أعضاء املكتب.
– إعداد مشروع النظام الداخلي.
– اقرتاح تعديالت القانون األساسي والنظام الداخلي.
– ضبط مبالغ النفقات النثرية.
– اقرتاح للجمعية العامة كل اإلجراءات لتحس ن عملية تنظيم وتنصيب أجهزة اجلمعية.
– دراسة عمليات الشطب لكل عضو يف اجلمعية يرتكب خمالفة خطية.
– إعداد برانمج عمل اجلمعية.

املادة 27 : جيتمع املكتب على األقل مرة كل ثالثة أشهر بدعوى من رئيسه، يف جلسة عادية.
و جيتمع املكتب يف جلسة استثنائية كلما

كان ذلك ضروراي، على طلب الرئيس أو

بناء أغلبية أعضائه (50+%1(

املادة 28 : ال ميكن للمكتب التداول بشكل صحيح إال حبضور أغلبية أعضائه
يف حالة تساو ي األصوات يعترب صوت الرئيس صوات مرجحا.

املادة 29 : ميثل الرئيس اجلمعية يف مجيع أعمال احلياة املدنية، وهو مكلف مبايلي:
– متثيل اجلمعية لدى السلطات العمومية.
– التقاضي ابسم اجلمعية.
– اكتتاب أتم ن يضمن النتائج املرتبطة ابملسؤولية املدنية.
– استدعاء أجهزة اجلمعية ورائسة وتسيي املناقشات.
– اقرتاح جدول أعمال دورات اجلمعية العامة.
– تنشيط و تنسيق نشاطات مجيع أجهزة اجلمعية.
– عداد تقارير سنوية و ملخصات عن حياة اجلمعية.
– تبليغ السلطة اإلدارية املؤهلة جبميع املعلومات.
– حتضي التقريرين األديب واملايل وتقدميه للجمعية العامة للبث فيه.
– إشعار السلطة العمومية املؤهلة ابلتعديالت اليت تطرأ على القانون األساسي، وكل تغيي يقع يف اجلهاز التنفيذي للجمعية يف أجل أقصاه ثالثون )30 )يوما من اتريخ اختاذ
القرار.
– ممارسة سلطة النظام التسلسلي على األعضاء املستخدم ن يف اجلمعية.
– متثيل اجلمعية أمام اجلمعيات العلمية الوطنية و الدولية األخرى.
املادة 30 : يكلف النائب العام مبعونة النواب العامون املساعدون، جبميع قضااي اإلدارة، ويتوىل هبذه الصفة ما يلي:
– مسك قائمة املنخرط ن.
– معاجلة الربيد وتسيي احملفوظات.
– مسك سجل املداوالت لكل من املكتب التنفيذي واجلمعية العامة.
– حترير حماضر املداوالت لكل من املكتب التنفيذي واجلمعية العامة.
– حفظ نسخة القانون األساسي.
املادة 31 : يتوىل أم ن املال مبعونة انئب أم ن املال املسائل املالية واحملاسبة ، فهو مكلف هبذه الصفة مبا يلي:
– حتصيل االشرتاكات.
– تسيي األموال، جرد وضبط أمالك اجلمعية العقارية.
– مسك صندوق النفقات النثرية.
– إعداد التقارير املالية.
املادة 32 : يوقع أم ن الصندوق على سندات النفقات، ويف حالة وقوع مانع يوقعها انئب أم ن الصندوق.
ويوقعها بعد التوقيع األول رئيس اجلمعية أو انئبه حسب الرتتيب املنصوص عليه يف املادة 24 من هذا القانون األساسي.
الفصـــل الرابــــع
– التنظيم والتقسيم الداخلي –

البـــاب الثالث
– األحكـــام املاليـــة –

الفصــــل األول ـ املــوارد ـ

املادة 33 : تتألف موارد اجلمعية من:
– اشرتاكات أعضائها تصب مباشرة يف حساب اجلمعية.
– املداخيل املرتبطة بنشاطاهتا اجلمعوية وأمالكها .
– اهلبات و الوصااي.
– مداخيل مجع التربعات.
– اإلعاانت املمنوحة من الدولة أو الوالية أو البلدية.
املادة 34 : تودع املوارد يف حساب وحيد بنكي أو حساب مفتوح لدى مؤسسة مالية عمومية بناءا على طلب من رئيس اجلمعية وابسم اجلمعية.

املادة 35 :تلتزم اجلمعية بعدم حتصيل أموال صادرة عن تنظيمات ومنظمات غي حكومية أجنبية، ما عدا تلك الناجتة عن عالقات التعاون املؤسسة قانوان، على أن يكون هذا
التمويل حمل موافقة مسبقة من السلطة املختصة.

الفصــــــــــــــــــــــــــــــــــــــل الثــــــــــانــي
– النفقـــــــــــــــــــات –
املادة 36 :تشمل نفقات اجلمعية مجيع النفقات الالزمة لتحقيق األهداف املنصوص عليها يف هذا القانون األساسي.
املادة 37 :تعي ن اجلمعية حمافظ حساابت يتوىل اعتماد حساابت اجلمعية ابلقيد املزدوج، يشمل املوارد و النفقات.
املادة 38 :تضع اجلمعية حساهبا و ملفات جرد أمالكها، املرتتبة عن املساعدات واإلعاانت العمومية اليت متنحها الدولة واجلماعات احمللية حتت تصرف هيئات الرقابة طبقا
للتشريع والتنظيم املعمول هبما.
البــــــــــــــــــــــــــــــــــاب الرابــــــــــع
– حل النز اعات –
– حلّ اجلمعية –
ـ
املادة 39 :تقوم اجلمعية العامة ابلبث النهائي يف قضااي االنضباط
املادة 40 : ختضع النز اعات ب ن أعضاء اجلمعية، مهما كانت طبيعتها، لتطبيق القانون األساسي و النظام الداخلي، وعند
االقتضاء، للجهات القضائية اخلاضعة للقانون العام. يف حالة نزاع قضائي، يع ن حمضر قضائي جلرد أمالكها
بسعي من الطرف الذي يهمه األمر.

املادة 41 : يتخذ قرار احلل اإلرادي للجمعية من قبل اجلمعية العامة بناءا على تقرير مكتب اجلمعية وفق نصاب 80%من أعضاء اجلمعية العامة وأبغلبية الثلثني )2/3 )يتم أيلولة األمالك املنقولة
والعقارية بقرار من اجلمعية العامة، حسب التشريع املعمول به.

البــــــــــــــــــــــــــــــــــاب الســـادس
أحكــــام ختــاميـــة –

املادة 42 : يتم تعديل القانون األساسي بعد مصادقة اجلمعية العامة ، بناءا على اقرتاح مكتب اجلمعية طبقا للمادة 19 .
املادة 43 : تبلغ كل التعديالت اليت تطرأ على اهليئات التنفيذية للجمعية والتعديالت اليت متس القانو ن األساسي إىل السلطة العامة املختصة يف اآلجال احملددة احملددة قانوان.
املادة 44 : يب ن النظام الداخلي بصورة عامة ، زايدة على األحكام الواضحة املنصوص عليها أعاله ، كل مسألة ترى اجلمعية العامة ضرورة تسويتها يف هذا اإلطار.
صيغ يف نسخت ن )02)
امضاء الرئيس األم ن العام
الياس أيت احلاج مراد أوبية